Attributions des acteurs communaux
( mairie, maire, conseil municipal)

Le corps électoral élit pour six ans le conseil municipal qui lui même désigne lors de sa première séance le maire de la commune.
Passons en revue les attributions respectives de chacun de ses acteurs municipaux.

 

La mairie

Le maire

Le conseil municipal

Education

  •  Construit les écoles maternelles et primaires et en assure l'entretien.
  •  Gère les cantines scolaires.

Loisirs et culture

  •  Finance les bibliothèques, salles de spectacle, théatres, associations, clubs de sport.
  • Construit les salles de sport et les stades. Elles en assure l'entretien.

Social

  • Construit ou achète des logements à destination sociale.

Infrastructures

  •  Délivre les permis de construire et gère les règlements d'urbanisme.
  • Gère les transports en commun soit directement, soit en confiant la gestion à des compagnies privées ou semi-publiques.
  • Construit les routes (sauf départementales, nationales et autoroutes) et en assure l'entretien.

Réprésentant de l'état

  •  Etat civil
  • Recensement
  • Listes électorales
  • La mairie a la possibilité de créer une police municipale.

Représentant de l'état

  •  Officier d'état civil et officier de police judiciaire.
  • Veille à l'exécution des lois et réglements.
  • Organise les élections et tient les listes electorales.

Agent de la commune

  • Dirige les services communaux et exerce l'autorité hiérarchique sur les agents municipaux
  •  Organise les travaux du conseil municipal et exécute les décisions.

Budget

  • Vote le budget chaque année et détermine ainsi l'orientation générale de la politique communale.

Social

  •  Décide la création des services publics, des emplois communaux et la gestion des biens communaux.

Rôle de contrôle

  • Se réunit une fois par trimestre sous l'autorité du maire. Les séances se déroulent publiquement.

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